CGV

 

Conditions Générales de Vente

Préambule

Pour l’interprétation des présentes, les termes suivants auront les significations indiquées ci-après :

 

Conditions générales de vente ou CGV : désignent l’ensemble des stipulations énoncées dans le présent document ;

 

Vendeur : désigne la société ELYSIUM GYM BOXING, SARL au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE, sous le numéro 945 222 065, dont le siège social est situé 1125 CHEMIN DU TREVE D’ARS­ – 01600 PARCIEUX, et représentée par Monsieur MESTOUL Patrice dûment habilité ;

 

Club : désigne le lieu physique d’exploitation du Vendeur, situé à l’adresse communiquée sur le Site Internet, dans lequel sont dispensées les prestations de boxe, Pilates, coaching, événements et autres activités sportives, conformément aux présentes CGV et au Règlement Intérieur affiché sur place.

 

Client : désigne toute personne physique majeure, disposant de la pleine capacité juridique, qui souscrit un abonnement, achète une séance ou bénéficie d’un service proposé par le Vendeur pour son propre compte ou, le cas échéant, pour le compte d’un mineur dont elle est le représentant légal ;

 

Toute souscription ou achat relatif à un mineur doit impérativement être effectué par son représentant légal, qui demeure seul engagé contractuellement vis-à-vis du Vendeur ;

 

Commande : désigne tout acte d’achat ou de souscription effectué par le Client auprès du Vendeur, en ligne via le Site Internet ou directement en Club, portant sur un ou plusieurs Produits et/ou Services proposés, et emportant formation d’un contrat entre les parties ;

 

Produit(s) et/ou Service(s) : désigne(nt) l’ensemble des prestations proposées à la vente par le Vendeur sur son Site Internet ou directement en Club, à savoir :

 

  • Les Abonnements aux cours de boxe anglaise et/ou de training (incluant des séances collectives, semi-particulières et des sessions de sparring encadré – mises en situation de combat à l’entraînement) ;
  • Les séances à la carte (cours collectifs, semi-particuliers ou coaching individuel/duo) ;
  • Les cours de Pilates à la carte ou en pack ;
  • Les Abonnements pour les enfants âgés de 9 à 15 ans ;
  • Les séances de team building à destination des entreprises ou groupes ;
  • Tout autre service ou produit proposé ponctuellement par le Vendeur (textiles, cosmétiques, etc.).

 

Les Produits et/ou Services sont décrits avec le plus grand soin. Les visuels, descriptifs et informations figurant sur le Site sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différences mineures n’affectant pas les caractéristiques essentielles des Produits et/ou Services ;

 

Prix : désigne le montant exprimé en euros toutes taxes comprises (TTC) que le Client s’engage à payer en contrepartie de l’achat d’un Produit et/ou Service proposé par le Vendeur ;

 

Abonnement : désigne la formule de souscription à durée déterminée proposée par le Vendeur, donnant accès à un ou plusieurs cours ou services définis, selon les conditions (durée, fréquence, tarif, engagement) indiquées lors de la Commande ;

 

Site Internet : désigne le site Internet exploité par le Vendeur, accessible à l’adresse suivante : www.elysium-gym-boxing.fr ;

 

Compte Client : désigne l’espace personnel accessible en ligne, créé par le Client sur le Site Internet du Vendeur à l’aide de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe), et lui permettant de souscrire aux Services, consulter ses réservations, suivre ses paiements, et gérer ses informations personnelles ;

 

Données Personnelles : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, collectée notamment à l’occasion de la création d’un Compte Client, d’une inscription, d’une Commande ou de l’utilisation des Services proposés par le Vendeur ;

 

Règlement Intérieur : désigne le document établi par le Vendeur précisant les règles de fonctionnement du Club, les consignes de sécurité, les conditions d’hygiène, les comportements attendus et les modalités d’accès aux installations. Il est affiché dans le Club et disponible sur simple demande ;

 

Service Après-Vente ou SAV : désigne le service compétent du Vendeur pour traiter l’ensemble des demandes du Client relatives à sa Commande, à la gestion de son Abonnement, à ses réservations de cours, à l’annulation de séances ou à l’exercice de ses droits (rétractation, réclamations, etc.). Le SAV est joignable à l’adresse postale suivante : 1125 CHEMIN DU TREVE D’ARS­ – 01600 PARCIEUX, ou par courrier électronique à : contact@elysium-gym-boxing.fr

 

 

 

Article 1 – Objet et champs d’application

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et de la fourniture des Produits et/ou Services proposés par le Vendeur, à la fois en ligne sur le Site Internet ou directement au sein du Club.

Elles s’appliquent à toute Commande portant sur :

 

  • la souscription d’un Abonnement (mensuel, annuel ou autre formule à engagement) ;
  • l’achat de séance(s) à la carte ;
  • la participation à des cours (boxe anglaise, Pilates, training) ;
  • la réservation de prestations de coaching individuel, en duo ou semi-particulier ;
  • l’inscription à un événement (team building ou autre) ;
  • et plus généralement tout Service et/ou Produit proposé par le Vendeur dans le cadre de son activité.

 

Les modalités d’exécution (durée, format, encadrement, niveau requis) sont détaillées sur le Site Internet ou communiquées lors de la Commande.

 

Toute Commande suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur recommande au Client d’imprimer ou de télécharger les présentes CGV afin d’en conserver une copie.

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande.

 

Article 2 – Prestations proposées

 

Les Produits et/ou Services proposés par le Vendeur comprennent notamment :

 

  • Les Abonnements mensuels avec engagement ;
  • Les cours à la carte (boxe, Pilates, training) ;
  • Les coachings particuliers, en duo ou semi-particuliers ;
  • L’Abonnement enfants (9–15 ans) ;
  • Les événements sur-mesure pour entreprises (team building) ;
  • Les Produits dérivés (textiles, cosmétiques, etc.) proposés à la vente au Club.

 

Les cours sont dispensés par des coachs qualifiés, dans la limite des places disponibles. La réservation préalable est obligatoire. La durée des séances et la capacité maximale sont précisées sur le Site Internet ou en Club.

 

Article 3 – Commande

 

Le Client peut passer sa Commande directement en Club ou en ligne via le Site Internet du Vendeur, en suivant les étapes suivantes :

 

  1. Sélection des Produits et/ou Services sur le Site Internet ;
  2. Ajout des Produits et/ou Services au panier ;
  3. Validation du panier et création d’un Compte Client ou connexion au Compte Client existant ;
  4. Saisie des informations de facturation ;
  5. Choix du mode de paiement ;
  6. Validation de la Commande et acceptation des présentes CGV ;
  7. Réception par le Client d’un e-mail de confirmation récapitulatif de la Commande.

 

La Commande est considérée comme ferme et définitive à compter de sa validation par le Client.

 

Le Client reconnaît que toute prestation et séance réservée constitue un engagement de participation.

 

Article 4 – Conditions d’inscription, d’accès au Club et participation aux cours

 

4.1 – Conditions d’inscription

 

L’inscription aux prestations du Vendeur est ouverte aux personnes physiques remplissant les conditions énoncées ci-après.

 

4.1.1 – Clients majeurs :

Toute personne âgée de 18 ans ou plus, disposant de la pleine capacité juridique, peut s’inscrire librement aux prestations proposées par le Vendeur.

 

Le Vendeur demande au Client de consulter un professionnel de santé avant de débuter les cours, et de fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du sport.

 

4.1.2 – cas particulier des mineurs :

L’inscription du mineur doit obligatoirement être effectuée par son représentant légal, qui demeure seul responsable contractuellement vis-à-vis du Vendeur.

 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une inscription en cas de non-respect des conditions d’âge, d’incapacité manifeste à suivre les cours en toute sécurité ou d’antécédents de comportement inapproprié au sein du Club.

 

4.1.2.1 – Pour les mineurs de 16 à 18 ans

Les mineurs âgés de 16 à 18 ans peuvent accéder aux cours pour adultes (boxe, training, Pilates), sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

 

  • Fourniture d’une autorisation écrite du représentant légal, datée et signée ;
  • Présentation d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du sport, en cours de validité, au moment de l’inscription ;
  • Validation préalable par l’équipe encadrante du Vendeur, notamment quant au niveau requis et à la capacité du mineur à évoluer en autonomie dans un groupe d’adultes.

 

 

4.1.2.2 – Pour les mineurs de 9 à 15 ans

L’inscription des mineurs âgés de 9 à 15 ans est possible uniquement dans le cadre d’un Abonnement enfant spécifique, dédié aux cours collectifs adaptés à leur tranche d’âge.

Elle est subordonnée au respect des conditions cumulatives suivantes :

 

  • Fourniture d’une autorisation écrite du représentant légal, datée et signée ;
  • Présentation d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du sport, en cours de validité, au moment de l’inscription ;
  • Validation par l’équipe encadrantedu Vendeur, en fonction du niveau et du comportement du mineur, ainsi que de sa capacité à suivre les consignes dans un cadre collectif.

 

Les mineurs ne peuvent accéder au Club qu’aux horaires et lieux de leurs séances. Ils doivent être accompagnés à l’entrée et à la sortie par un adulte.

 

4.2 – Comportement – sécurité – Règlement Intérieur

 

Le Client s’engage à adopter, au sein du Club, un comportement respectueux, responsable et conforme au Règlement Intérieur. Tout Client s’engage, dès son inscription, à respecter le Règlement Intérieur du Club, qui constitue un complément aux présentes CGV. Il est consultable à l’accueil du Club ou sur simple demande.

 

Le port d’une tenue de sport propre et adaptée est obligatoire. Une hygiène corporelle correcte est exigée.

 

Il est strictement interdit de fumer ou vapoter dans l’enceinte du Club ; d’adopter un comportement violent, insultant ou inapproprié envers d’autres membres ou l’équipe encadrante ; d’utiliser le matériel de manière dangereuse ou non encadrée.

 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès, d’interrompre une prestation ou de résilier un Abonnement sans préavis en cas de comportement inadapté, dangereux, frauduleux ou contraire aux CGV ou au Règlement Intérieur, sans que le Client ne puisse prétendre à un remboursement.

 

 

 

 

4.3 – Accès au Club et aux cours

 

L’accès aux cours, espaces d’entraînement, vestiaires ou tout autre service du Club est strictement réservé aux Clients inscrits et à jour de leur Abonnement ou de leur séance à la carte.

 

Tout Client doit être en mesure de justifier de son identité et de son inscription à tout moment.

 

Le nombre de places étant limité, l’accès aux cours est conditionné à une réservation préalable effectuée via le Site Internet, le Compte Client ou en Club, selon les modalités précisées pour chaque prestation.

 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès à un cours complet, de réorganiser le planning ou de déplacer un cours, notamment en cas d’absence de coach, d’indisponibilité du lieu ou de réorganisation interne.

 

Article 5 – Prix

 

Les Prix des Produits et/ou Services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

 

Ils incluent l’accès aux cours, séances ou prestations concernées, selon le format choisi (à la carte, Abonnement mensuel ou annuel). Ils ne comprennent pas, le cas échéant, les frais annexes tels que les frais de dossier ou frais de gestion, qui sont précisés sur le Site Internet et rappelés lors du processus de Commande.

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le Prix applicable à une Commande est celui en vigueur au moment de sa validation par le Client.

 

Article 6 – Paiement

 

Le règlement des Commandes s’effectue en euros, par l’un des moyens de paiement acceptés par le Vendeur, à savoir :

 

  • par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue) via une plateforme de paiement sécurisée agréée, utilisant le protocole 3D Secure et le cryptage SSL ;
  • ou par tout autre moyen de paiement proposé par le Vendeur, en ligne ou directement en Club.

 

Le Vendeur propose, pour certaines prestations, un paiement en plusieurs fois sans frais, dont les conditions sont précisées sur le Site Internet et rappelées lors de la Commande des prestations concernées.

 

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement sélectionné et qu’il dispose des autorisations nécessaires. Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

 

Dans le cadre de la prévention des fraudes, les données de paiement peuvent être transmises à un prestataire tiers pour vérification. Toute tentative de paiement frauduleux pourra faire l’objet d’un traitement spécifique, y compris d’un signalement aux autorités compétentes.

 

La Commande ne sera considérée comme définitivement acceptée qu’après validation du paiement par l’établissement bancaire du Client et confirmation de la transaction par la plateforme de paiement.

 

Une facture est envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par le Client lors de la Commande, et reste accessible depuis son Compte Client, le cas échéant. Pour toute question relative au paiement, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées figurant dans les présentes CGV.

 

Article 7 – Exécution des prestations – Annulation – Résiliation 

 

Les Services proposés par le Vendeur (cours de boxe, séances de coaching, Pilates, team building, etc.) sont réalisés conformément aux modalités indiquées lors de la Commande.

 

Les prestations sont délivrées soit à la séance (à la carte), soit dans le cadre d’un Abonnement.

 

7.1 – Réservation et annulation

 

Le Client est responsable de la réservation des séances auxquelles il souhaite participer, selon les disponibilités du planning. Toute séance réservée mais non annulée au moins quarante-huit (48) heures à l’avance sera considérée comme due, sauf cas de force majeure dûment justifié. Aucun remboursement ni report ne sera accordé hors délai, sauf accord exceptionnel du Vendeur.

 

  • – Exécution anticipée et renoncement au droit de rétractation

 

Certains Services peuvent être exécutés avant l’expiration du délai légal de rétractation. En validant sa Commande, le Client reconnaît que l’exécution immédiate d’un Service implique son accord exprès pour commencer la prestation avant l’expiration du délai de rétractation, et renonce à ce droit, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

 

  • – Durée et engagement des Abonnements

 

Les Abonnements souscrits auprès du Vendeur sont conclus pour une durée minimale ferme précisée sur le Site Internet et rappelée lors de la Commande.

 

Pendant cette période minimale d’engagement, le Client ne peut pas résilier l’Abonnement, sauf cas de force majeure ou motif légitime dûment justifié.

 

  • – Résiliation anticipée pour motif légitime

 

En cas de demande de résiliation anticipée avant l’échéance contractuelle pour motif légitime, le Client doit adresser une demande écrite au Vendeur, accompagnée de tout justificatif.

Le Vendeur se réserve le droit d’apprécier le bien-fondé du motif et de valider ou refuser la résiliation sans pénalité.

 

  • – Résiliation à l’échéance

 

À l’issue de la période minimale d’engagement, l’abonnement peut être résilié à tout moment par le Client, sous réserve d’un préavis de trente (30) jours avant la date de prélèvement ou de renouvellement, par courrier recommandé ou e-mail avec accusé de réception.

La résiliation prendra effet à l’issue du mois entamé, sauf mention contraire dans l’Abonnement concerné.

 

  • – Suspension exceptionnelle

 

Aucun remboursement ni report n’est prévu en cas d’absence ou d’inexécution non justifiée par un cas de force majeure. Toutefois, en cas d’impossibilité temporaire du Client (ex. : blessure, grossesse), une suspension de l’abonnement pourra être envisagée, sur demande écrite, avec justificatif et à la seule discrétion du Vendeur.

 

Article 8 – Droit de rétractation

 

8.1 – Exercice du droit de rétractation

 

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la validation de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni supporter de frais, sous réserve des exceptions mentionnées ci-dessous.

 

Toute demande de rétractation doit être adressée au Vendeur par écrit, aux coordonnées figurant dans les présentes CGV, à l’aide du formulaire type disponible sur le Site ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

 

8.2 – Exceptions au droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment :

 

  • aux Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du Client et son renoncement exprès au droit de rétractation ;
  • aux Abonnements dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Client, avant l’expiration du délai de rétractation ;
  • aux Produits d’hygiène ou textiles ouverts ou utilisés (ex. : serviettes, T-shirts, cosmétiques, etc. disponibles au Club).

 

En commandant un Service dont l’exécution commence dans les 14 jours, le Client reconnaît expressément perdre son droit de rétractation.

 

8.3 – Remboursement

 

Si le droit de rétractation est valablement exercé, le Vendeur procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, ou à défaut, à compter de la preuve de non-exécution du Service.

 

Article 9 – Responsabilité et aptitude physique

 

9.1 – Aptitude physique

 

Le Client déclare être apte à la pratique de la boxe, du training, du Pilates ou de toute autre activité physique proposée par le Vendeur.

 

Il reconnaît avoir été informé que ces activités comportent des risques inhérents à toute pratique sportive, y compris dans un cadre sécurisé et encadré.

 

Le Vendeur demande au Client de consulter un professionnel de santé avant de débuter les cours, et de fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du sport, notamment en cas d’antécédents médicaux ou de reprise après blessure.

 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès à un cours ou de suspendre temporairement l’Abonnement si l’état de santé du Client ne permet manifestement pas une pratique dans des conditions de sécurité suffisantes.

 

9.2 – Responsabilité du Vendeur

 

Le Vendeur met tout en œuvre pour garantir la sécurité des cours et un encadrement professionnel de qualité. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

 

  • des blessures, accidents ou dommages corporels survenus lors des séances en raison d’un comportement inadapté, d’une condition physique non déclarée ou d’un non-respect des consignes de sécurité ;
  • des dommages indirects ou immatériels subis par le Client (perte de chance, préjudice moral, etc.) ;
  • d’un usage inapproprié du matériel ou d’un comportement dangereux du Client.

 

9.3 – Assurance

 

Le Vendeur est couvert par les assurances obligatoires liées à son activité professionnelle.

Il est toutefois de la responsabilité du Client de souscrire, s’il le souhaite, une assurance personnelle couvrant notamment les risques liés à la pratique sportive (accident, dommages corporels, responsabilité civile, vol ou détérioration de biens personnels, etc.).

 

Article 10 – Responsabilité contractuelle, garanties et force majeure

 

10.1 – Responsabilité contractuelle du Vendeur

 

Le Vendeur s’engage à fournir les Services proposés dans le respect des présentes CGV et selon les règles de l’art.

 

Il ne saurait toutefois être tenu responsable :

  • en cas de mauvaise exécution imputable au Client ou à un tiers extérieur au contrat,
  • en cas d’erreur de réservation, d’indisponibilité temporaire du Site ou de retard lié à un prestataire technique indépendant,
  • en cas d’inadéquation des Services aux attentes subjectives du Client.

 

Le Client reste seul responsable de la sélection des Services et de leur adéquation à ses capacités et ses besoins.

 

10.2 – Garanties légales

 

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation), applicables aux éventuels produits livrés (textiles, cosmétiques, etc.) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans les conditions prévues par la loi.

 

Ces garanties ne s’appliquent pas aux Services immatériels dès lors qu’ils sont correctement exécutés conformément aux conditions contractuelles.

 

10.3 – Force majeure

 

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil.

 

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : incendie, inondation, pandémie, restriction administrative, grève, panne générale de réseau ou d’énergie, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté du Vendeur.

 

Pendant toute la durée de l’événement de force majeure, les obligations du Vendeur seront suspendues, sans que le Client ne puisse réclamer d’indemnisation.

 

Article 11 – Propriété Intellectuelle

 

Le Vendeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle, ou dispose des droits d’exploitation nécessaires, sur l’ensemble des éléments figurant sur le Site Internet ainsi que sur ses supports de communication physiques ou numériques.

 

Sont notamment protégés à ce titre, sans que cette liste soit exhaustive :
les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, logos, photographies, vidéos, illustrations, textes, slogans, contenus visuels ou sonores, éléments graphiques, chartes graphiques, mises en page, bases de données, logiciels, contenus pédagogiques, ainsi que l’architecture générale du Site Internet.

 

Les présentes CGV ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle au Client.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, diffusion, modification, extraction ou réutilisation, partielle ou totale, de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite du Vendeur, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Article 12 – Protection des données à caractère personnel

 

Dans le cadre de la vente de ses Produits et/ou Services, le Vendeur est amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel concernant le Client (ci-après les « Données Personnelles »), telles que notamment : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, données de paiement, informations de connexion au Compte Client, historique d’achats, de réservations ou de présence.

 

Ces Données Personnelles sont strictement nécessaires :

  • à l’exécution des Commandes et abonnements,
  • à la gestion de la relation Client (réservations, suivi des séances, facturation),
  • à l’organisation des cours, à la sécurité dans les locaux,
  • ainsi qu’au respect des obligations légales incombant au Vendeur.

 

À défaut de communication des données obligatoires, le Vendeur pourra être dans l’impossibilité de traiter la Commande ou de fournir le Service.

 

Le Vendeur agit en qualité de responsable du traitement, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), et s’engage à respecter l’ensemble de ses obligations en matière de collecte, d’utilisation, de confidentialité, de sécurité et de conservation des Données Personnelles.

 

Le Client dispose, à tout moment, des droits suivants sur ses Données Personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité, droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

 

Le détail des traitements de données mis en œuvre par le Vendeur, la durée de conservation applicable, les bases légales et les modalités d’exercice de ces droits figurent dans la Politique de Confidentialité et dans la Politique de gestion des Cookies, accessibles à tout moment sur le Site Internet.

 

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – www.cnil.fr

Article 13 – Droit applicable – Réclamations – Médiation

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

Elles sont rédigées en langue française, seule version faisant foi en cas de litige.

 

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable, à l’adresse de contact indiquée dans les présentes CGV.

 

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation : Pour la résolution amiable des litiges nationaux, le Client particulier peut saisir le médiateur choisi par le Vendeur, à savoir [CNPM – Médiation Consommation (www.cnpm-mediation.org).

 

Le Client peut également déposer sa demande de médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

 

À défaut d’accord amiable ou de recours à la médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents français, conformément aux règles du Code de procédure civile.