CGU
Conditions Générales d’Utilisation
Préambule
La Société ELYSIUM GYM BOXING, SARL au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE, sous le numéro 945 222 065, dont le siège social est situé 1125 CHEMIN DU TREVE D’ARS – 01600 PARCIEUX, et représentée par Monsieur MESTOUL Patrice dûment habilité (ci-après la « Société ») exploite le Site Internet www.elysium-gym-boxing.fr (ci-après le « Site »).
Le Site a pour objet principal de permettre la création d’un compte client personnel, la réservation en ligne de cours collectifs, de séances semi-particulières ou de coaching individuel, la souscription d’abonnements (mensuels, annuels, enfants, etc.), l’achat de produits ou services ponctuels (packs, articles textiles, cosmétiques, etc.) et la consultation d’informations relatives au Club, notamment les prestations proposées, les horaires, les modalités d’accès, les actualités et les conditions générales de vente.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les termes et conditions dans lesquels la Société permet aux utilisateurs d’utiliser le Site et d’accéder à son contenu et à ses services.
Est entendu par Utilisateur, toute personne utilisant ou qui a utilisé le Site, y compris les visiteurs du Site.
Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des Utilisateurs, en complément des Conditions Générales de Vente de la Société.
Merci de lire attentivement les présentes CGU avant toute utilisation du Site.
En utilisant le Site, ou les services accessibles sur le Site, vous acceptez d’être lié par les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des termes des présentes CGU, il vous appartient de ne pas entrer sur le Site, de ne pas l’utiliser ou de cesser toute utilisation du Site.
Tout Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées avant toute utilisation du Site.
Article 1 – Engagement des Utilisateurs
1.1 Les présentes CGU engagent les Utilisateurs envers la Société.
L’Utilisateur dispose d’un droit personnel et privé d’accès et d’utilisation du Site, de son contenu et de ses services, dans la limite d’un usage licite et conforme auquel le Site est destiné.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, de son contenu et des services accessibles sur le Site.
L’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la Règlementation française et/ou porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations transmises à la Société le concernant sont complètes, exactes et précises. Il reste seul responsable en cas de communication d’informations fausses, incomplètes ou relatives à des tiers sans leur autorisation, et également en cas d’utilisation incorrecte de ces informations.
1.2 Si la Société estime que l’usage du Site fait par un Utilisateur transgresse ou peut transgresser l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, elle se réserve le droit, à tout moment et sans limitation de toute autre action, de supprimer ou de suspendre l’accès de cet Utilisateur au Site et/ou, le cas échéant, de supprimer ou de suspendre le compte de cet Utilisateur.
Article 2 – Politique de Confidentialité, protection des Données Personnelles et Gestion des Cookies
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de la Société, disponible à tout moment sur le Site.
L’utilisation et la gestion des Cookies et autres traceurs est encadrée par la Politique de Gestion des Cookies, accessible depuis la bannière de consentement ou en bas de page du Site.
Avant toute utilisation du Site, les Utilisateurs sont priés de lire attentivement la Politique de Confidentialité et la Politique de Gestion des Cookies de la Société.
En utilisant le Site, les Utilisateurs sont réputés accepter sans réserve l’intégralité des dispositions de la Politique de Confidentialité et la Politique de Gestion des Cookies de la Société, au même titre que les présentes CGU.
Article 3 – Droit de Propriété Intellectuelle
3.1 Le Site est la propriété entière et exclusive de la Société. L’ensemble du contenu publié sur le Site, notamment les œuvres, les images, la musique, les sons, les photographies, les vidéos, les dialogues, les écrits, les textes, les animations, les dessins, les figures, les agencements, les couleurs, la mise en forme et le graphisme, les menus, les pages Internet, les programmes, les méthodes et processus, les logos et chartes graphiques, les bases de données, les logiciels, quel que soit leur forme, appartiennent à la Société ou à des tiers ayant autorisé la Société à les utiliser, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (notamment par le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques).
3.2 L’Utilisateur s’interdit de reproduire, publier, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu du Site, sans l’accord exprès, préalable et écrit de la Société.
La Société a le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente, de tout ou partie du contenu du Site, quel qu’en soit le mode ou la forme, et de s’opposer à toute utilisation, déformation ou toute modification du contenu du Site. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait impliquer un quelconque transfert de l’un quelconque des droits de propriété ou d’exploitation de la Société sur le Site.
3.3. Les Utilisateurs acceptent expressément de ne pas mettre en ligne, télécharger, intégrer, publier, inscrire, envoyer, transmettre ou rendre disponible du contenu qui enfreindrait un quelconque droit d’auteur, brevets, marques, secret d’affaires ou autres droits de propriété intellectuelle (et/ou industrielle). Notamment, les Utilisateurs s’engagent à ne pas télécharger de données mises en ligne ou rendues accessibles par la Société sur le Site, directement comme indirectement, à l’exception de celles expressément indiquées comme téléchargeables par la Société.
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société et des tiers, quelle qu’en soit la forme.
Article 4 – Accès au Site
Offrir une utilisation efficace et ergonomique du Site peut nécessiter que la Société ait besoin d’installer des mises à jour, de corriger d’éventuels bugs, ou encore de faire tout diagnostic ou toute maintenance du Site. Ces mises à jour, correction ou maintenance sont susceptibles de rendre le Site moins accessible ou indisponible pour les Utilisateurs pendant une durée déterminée.
Dans la mesure de ce qui est autorisé par la Règlementation applicable, la Société ne donne aucune garantie de ce que le Site, son contenu et/ou les services accessibles sur le Site, ne soient pas ininterrompus, ralentis, ou sans dysfonctionnement.
La Société ne donne également aucune garantie de ce que le Site, son contenu et/ou les services accessibles sur le Site correspondent aux besoins de l’Utilisateur.
Article 5 – Liens vers d’autres sites Internet
Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers, sur lesquels la Société n’est pas en mesure d’exercer un contrôle. L’accès à ces liens est fourni aux Utilisateurs uniquement à titre informatif.
La Société n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ou au contenu vers lequel ces sites peuvent renvoyer.
La présence de liens vers ces sites ne saurait signifier que la Société approuve, de quelque façon que ce soit, le contenu de ces sites.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de toute transmission d’informations les concernant et des transactions réalisées sur les sites Internet de tiers.
Article 6 – Lien vers le Site
La création de liens vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société, laquelle pourra être révoquée à tout moment.
Tout Utilisateur qui souhaiterait fournir un lien vers la page d’accueil du Site et/ou autres pages Internet du Site qui sont accessibles publiquement, doit solliciter l’autorisation de la Société via la rubrique « Contact » accessible sur le Site.
Article 7 – Avertissement sur le contenu
La Société a pris des mesures pour s’assurer que le contenu du Site, qu’elle peut à tout moment et sans préavis modifier, est exact et que le Site ne contient pas d’informations incorrectes et non à jour.
Toutefois, dans les conditions et limites de la Réglementation applicable, la Société ne peut être tenue responsable de l’exactitude et l’exhaustivité du contenu du Site, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Article 8 – Modification et mise à jour des présentes CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées et mises à jour. En cas de modification ou de mise à jour, les CGU révisées seront mises en ligne sur le Site, avec mention de la dernière date de mise à jour et entreront en vigueur dès leur publication. Il appartient à tout Utilisateur de vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des CGU.
L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, de l’ensemble des dispositions des présentes CGU, et de toutes les modifications que la Société pourrait y apporter.
Article 9 – Invalidité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement, en particulier du droit de l’Union Européenne, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, lesdites dispositions seront écartées sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.
Article 10 – Droit applicable – Compétence
Les présentes CGU sont soumises au droit interne français.
En cas de difficulté survenant lors d’une commande en ligne (validation, annulation, rétractation, résiliation, etc.) une solution amiable devra être préalablement recherchée. Tout litige relatif à l’utilisation du Site relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux Français.